Article R767-3
Abrogé depuis le 2005-12-10
Un jury de la conférence régionale de santé est désigné chaque année par le préfet de région.
Le jury a pour mission d'établir les conclusions et recommandations de la conférence.
Il comporte deux participants de chacun des quatre premiers groupes définis à l'article R. 767-2 et, le cas échéant, un ou deux participants du dernier groupe. Le représentant de la conférence régionale de santé à la conférence nationale de santé en est membre.
Un président est désigné au sein du jury par le préfet de région parmi les membres qui n'appartiennent pas au premier groupe.
Le mandat des membres du jury de la conférence régionale de santé est renouvelable.
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