Article R766-7
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 221
Le secrétariat de la conférence nationale de santé et de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
1 version
Code de la santé publique
Article R766-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 août 1996
Abrogé le jeudi 1 avril 2010
Le secrétariat de la conférence nationale de santé et de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé.