Article R766-6
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 221
Le bureau prépare la prochaine réunion de la conférence.
Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence nationale de santé et le soumet à la décision de celle-ci.
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