Code de la santé publique

Article R766-5

Article R766-5

A la fin des travaux de sa réunion annuelle, la conférence nationale de santé désigne en son sein un bureau composé de huit membres, dont :

- deux élus par les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral ;

- deux élus par les représentants des institutions et établissements de santé et des professionnels qui y exercent ;

- trois élus par les représentants des conférences régionales de santé ;

- un élu par les personnalités qualifiées.

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours au sein de chacun des collèges. Sont élus les candidats ayant au premier tour obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le bureau ainsi constitué élit en son sein le président de la conférence nationale de santé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 août 1996

Abrogé le jeudi 1 avril 2010

A la fin des travaux de sa réunion annuelle, la conférence nationale de santé désigne en son sein un bureau composé de huit membres, dont :

- deux élus par les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral ;

- deux élus par les représentants des institutions et établissements de santé et des professionnels qui y exercent ;

- trois élus par les représentants des conférences régionales de santé ;

- un élu par les personnalités qualifiées.

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours au sein de chacun des collèges. Sont élus les candidats ayant au premier tour obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le bureau ainsi constitué élit en son sein le président de la conférence nationale de santé.