Abrogé depuis le 2003-05-27
L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002
Abrogé le mardi 27 mai 2003
L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.