Article R796-14
Abrogé depuis le 2003-05-27
Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que d'une manière générale les dépenses que justifie l'activité de l'établissement.
1 version
Code de la santé publique
Article R796-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 30 avril 2002
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que d'une manière générale les dépenses que justifie l'activité de l'établissement.