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Article Annexe 11-1

Convention relative aux conditions d'intervention des bénévoles dans les soins palliatifs

Code de la santé publique

Article R795-1

Article R795-1

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est un établissement public administratif.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 2 mars 2002

Abrogé le mardi 27 mai 2003

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est un établissement public administratif.