Article R791-2-7
Abrogé depuis le 2003-05-27
Le conseil d'administration reçoit pour information communication par le directeur général des avis et des décisions donnés au nom de l'agence nationale.
1 version
Code de la santé publique
Article R791-2-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 8 avril 1997
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Le conseil d'administration reçoit pour information communication par le directeur général des avis et des décisions donnés au nom de l'agence nationale.