Code de la santé publique

Article R780-4

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Article R780-4

Abrogé27 mai 2003

Créé le 30 mars 1997 · Abrogé le 27 mai 2003

Le conseil supérieur comprend quatre sections :

la section des eaux ;
la section des maladies transmissibles ;
la section des milieux de vie ;
la section de la radioprotection.

Effets de cet article

Appliqué par

appliqué par Décret n°99-242 du 26 mars 1999relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) · arts L751, R5146-1, R5146-8, R5146-17 ter, R5146-18, R5146-21, R5146-25, R5146-26, R5146-32, R5146-33, R5146-33-1, R5146-33-2, R5146-33-3, R5146-34, R5146-36, R5146-37, R5146-39, R5146-40, R5146-45, R5146-46, R5146-54, R5146-55, R5146-55-1, R5146-55-2, R5146-56-1, R780-1, R780-4, R780-5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au lundi 26 mai 2003

En résumé. La section de l'alimentation et de la nutrition a été supprimée, réduisant ainsi le nombre total de sections du conseil supérieur de cinq à quatre.

En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au samedi 27 mars 1999