Article R780-4
Abrogé depuis le 2003-05-27
Le conseil supérieur comprend quatre sections :
- la section des eaux ;
- la section des maladies transmissibles ;
- la section des milieux de vie ;
- la section de la radioprotection.
2 versions
Code de la santé publique
Article R780-4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 28 mars 1999
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Le conseil supérieur comprend quatre sections :
- la section des eaux ;
- la section des maladies transmissibles ;
- la section des milieux de vie ;
- la section de la radioprotection.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 mars 1997
Le conseil supérieur comprend cinq sections :
- la section de l'alimentation et de la nutrition ;
- la section des eaux ;
- la section des maladies transmissibles ;
- la section des milieux de vie ;
- la section de la radioprotection.