Article R780-2
Abrogé depuis le 2003-05-27
Le conseil supérieur est consulté sur l'établissement des instructions techniques concernant les vaccinations.
1 version
Code de la santé publique
Article R780-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 mars 1997
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Le conseil supérieur est consulté sur l'établissement des instructions techniques concernant les vaccinations.