Article R725-1
Abrogé depuis le 2005-07-26
Les articles R. 713-1-4 et R. 713-1-6 à R. 713-1-16 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.
1 version
2 cités
Code de la santé publique
Article R725-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2005
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Les articles R. 713-1-4 et R. 713-1-6 à R. 713-1-16 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.