Article R726-14
Abrogé depuis le 2010-09-19 par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7
La commission médicale élit son président et son vice-président parmi les praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 726-11.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R726-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Abrogé le dimanche 19 septembre 2010
La commission médicale élit son président et son vice-président parmi les praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 726-11.