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Article Annexe 11-1

Convention relative aux conditions d'intervention des bénévoles dans les soins palliatifs

Code de la santé publique

Article R716-3-54

Article R716-3-54

Les comités techniques locaux sont consultés par les directeurs des hôpitaux ou groupes hospitaliers sur les sujets d'intérêt local suivants :

  1. Le rapport sur les orientations du projet de budget et le tableau des emplois de l'hôpital ou du groupe hospitalier ;

  2. Les conditions et l'organisation du travail au sein de l'hôpital ou du groupe hospitalier, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;

  3. La formation du personnel de l'hôpital ou du groupe hospitalier, et notamment le plan de formation local ;

  4. Le bilan social local ;

  5. Le projet de règlement intérieur des fédérations.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 octobre 1992

Abrogé le jeudi 1 avril 2010

Les comités techniques locaux sont consultés par les directeurs des hôpitaux ou groupes hospitaliers sur les sujets d'intérêt local suivants :

1. Le rapport sur les orientations du projet de budget et le tableau des emplois de l'hôpital ou du groupe hospitalier ;

2. Les conditions et l'organisation du travail au sein de l'hôpital ou du groupe hospitalier, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;

3. La formation du personnel de l'hôpital ou du groupe hospitalier, et notamment le plan de formation local ;

4. Le bilan social local ;

5. Le projet de règlement intérieur des fédérations.