Abrogé depuis le 2005-07-26
La Commission nationale de l'activité libérale est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de secret.
1 version
En vigueur à partir du samedi 28 avril 2001
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
La Commission nationale de l'activité libérale est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de secret.