Article R714-26-8
Abrogé depuis le 2005-12-28
A l'initiative du président, des personnes qualifiées peuvent être associées temporairement aux travaux de la commission.
1 version
Code de la santé publique
Article R714-26-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 mai 2005
Abrogé le mercredi 28 décembre 2005
A l'initiative du président, des personnes qualifiées peuvent être associées temporairement aux travaux de la commission.