Code de la santé publique

Article R714-26-6

Article R714-26-6

Participent avec voix consultative aux séances de la commission du service de soins infirmiers :

a) Le ou les infirmiers généraux qui assistent le directeur du service de soins infirmiers ;

b) Les directeurs des écoles paramédicales rattachées à l'établissement ;

c) Un représentant des élèves infirmiers de troisième année désigné par le directeur de l'école après tirage au sort parmi les deux élus au conseil technique de l'école rattachée à l'établissement ;

d) Un élève aide-soignant désigné par le directeur après tirage au sort parmi des volontaires ;

e) Un représentant de la commission médicale d'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 mai 2005

Abrogé le mercredi 28 décembre 2005

Participent avec voix consultative aux séances de la commission du service de soins infirmiers :

a) Le ou les infirmiers généraux qui assistent le directeur du service de soins infirmiers ;

b) Les directeurs des écoles paramédicales rattachées à l'établissement ;

c) Un représentant des élèves infirmiers de troisième année désigné par le directeur de l'école après tirage au sort parmi les deux élus au conseil technique de l'école rattachée à l'établissement ;

d) Un élève aide-soignant désigné par le directeur après tirage au sort parmi des volontaires ;

e) Un représentant de la commission médicale d'établissement.