Code de la santé publique
III
Abrogé23 juillet 2009
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2009
En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mercredi 22 juillet 2009
III
- Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2009
En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mercredi 22 juillet 2009