Abrogé depuis le 2005-07-26
En l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la commission médicale d'établissement est présidée par le plus âgé des membres susceptibles de remplir cette fonction.
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En vigueur à partir du samedi 9 juillet 2005
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
En l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la commission médicale d'établissement est présidée par le plus âgé des membres susceptibles de remplir cette fonction.