Article R714-2-22
Abrogé depuis le 2005-07-26
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement.
2 versions
Code de la santé publique
Article R714-2-22
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 31 octobre 1996
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1992
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement.