Abrogé depuis le 2005-07-26
Les fonctions de représentant à la conférence sanitaire sont gratuites.
Sont à la charge de l'agence régionale de l'hospitalisation les frais d'organisation et de fonctionnement des conférences.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2005
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Les fonctions de représentant à la conférence sanitaire sont gratuites.
Sont à la charge de l'agence régionale de l'hospitalisation les frais d'organisation et de fonctionnement des conférences.