Article R712-71-7
Abrogé depuis le 2005-07-26
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de fonctionnement des services et antennes mentionnés aux articles R. 712-71-4, R. 712-71-5 et R. 712-71-6.
1 version
4 cités
Code de la santé publique
Article R712-71-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juin 1997
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de fonctionnement des services et antennes mentionnés aux articles R. 712-71-4, R. 712-71-5 et R. 712-71-6.