Article R712-16
Abrogé depuis le 2005-07-26
Le comité régional de l'organisation sanitaire peut appeler toute personne dont le concours apparaît souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif et temporaire.
1 version
Code de la santé publique
Article R712-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2005
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Le comité régional de l'organisation sanitaire peut appeler toute personne dont le concours apparaît souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif et temporaire.