Article R712-10
Abrogé depuis le 2005-07-26
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable.
1 version
Code de la santé publique
Article R712-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2005
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable.