Article R711-6-8
Abrogé depuis le 2005-07-26
La convention définie à l'article R. 711-6-5 s'inscrit dans le projet d'établissement de l'hôpital local.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R711-6-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 17 novembre 1992
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
La convention définie à l'article R. 711-6-5 s'inscrit dans le projet d'établissement de l'hôpital local.