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Article Annexe 11-1

Convention relative aux conditions d'intervention des bénévoles dans les soins palliatifs

Code de la santé publique

Article R710-5-37

Article R710-5-37

Les ressources de l'agence comprennent :

1° Des subventions ou des dotations ;

2° Le produit des redevances pour services rendus ;

3° Les produits divers, les dons et les legs.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 décembre 2000

Abrogé le mardi 26 juillet 2005

Les ressources de l'agence comprennent :

1° Des subventions ou des dotations ;

2° Le produit des redevances pour services rendus ;

3° Les produits divers, les dons et les legs.