Article R710-5-26
Abrogé depuis le 2005-07-26
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
1 version
Code de la santé publique
Article R710-5-26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 décembre 2000
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.