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Article Annexe 11-1

Convention relative aux conditions d'intervention des bénévoles dans les soins palliatifs

Code de la santé publique

Article R673-10

Article R673-10

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux gamètes.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 février 2000

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux gamètes.