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ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Annexe 11-1 — Annexe 14-1

Code de la santé publique

Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire

Article R673-10

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux gamètes.

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