Code de la santé publique

Paragraphe 1 : Conditions d'exercice de la collecte

Article R668-2-4

Pour la collecte de sang total effectuée dans des locaux dépendant de l'établissement de transfusion sanguine, chaque site de prélèvement doit comprendre, outre un vestiaire et des sanitaires séparés pour le personnel et pour les donneurs :

Une salle d'attente, comprenant une zone d'accueil et de secrétariat clairement identifiée ;

Un bureau médical isolé ;

Une salle de prélèvement, dont l'utilisation doit permettre de séparer les donneurs de sang homologues des patients subissant un prélèvement dans le cadre d'un protocole d'autotransfusion différée ;

Une salle de collation ;

Une zone affectée au repos ;

En outre, lorsque l'établissement comporte plusieurs sites éloignés les uns des autres, il doit disposer d'un ou plusieurs véhicules permettant d'assurer, dans des conditions conformes aux bonnes pratiques, le transport des prélèvements sanguins (poches et tubes) des sites de prélèvement vers le ou les sites de qualification et de préparation des produits sanguins labiles.

Article R668-2-5

Tout site fixe de prélèvement d'un établissement de transfusion sanguine doit être équipé de lits de prélèvement dans des conditions conformes aux bonnes pratiques de prélèvement définies par règlement homologué en application de l'article L. 668-3, et d'au moins :

Un agitateur limitateur de prélèvement par lit de prélèvement ;

Une soudeuse par site de prélèvement ;

Un équipement informatique permettant le recueil et la consultation des données concernant la collecte de l'établissement.

Article R668-2-6

Pour la collecte de sang total effectuée à l'extérieur de ses locaux, tout établissement de transfusion sanguine doit disposer soit d'un ou plusieurs véhicules transportant du matériel de prélèvement utilisé pour les collectes effectuées en site fixe, soit d'un ou plusieurs véhicules de collecte équipés pour le prélèvement et comprenant :

- une zone réservée à l'accueil et au secrétariat si ceux-ci ne sont pas assurés dans un site fixe à proximité du véhicule ;

- un bureau médical isolé ;

- une zone réservée à la collation si celle-ci n'est pas assurée dans un site fixe à proximité du véhicule ;

- des lits de prélèvement dans des conditions conformes aux bonnes pratiques de prélèvement ;

- un équipement informatique portable permettant d'accéder aux données relatives à l'ensemble de la collecte de l'établissement de transfusion sanguine ;

- un agitateur limitateur de prélèvement pour chaque lit de prélèvement ;

- une soudeuse par site mobile de prélèvement.

Article R668-2-7

Le personnel qui effectue les prélèvements de sang total, en site fixe ou mobile, doit comprendre un ou plusieurs infirmiers et des préleveurs autorisés, responsables, chacun en ce qui le concerne, de trois à quatre lits de prélèvement et d'au moins un médecin pour chaque site.

Article R668-2-8

Pour le prélèvement de sang et de ses composants par aphérèse, chaque site où cette activité est pratiquée par l'établissement doit comporter :

- une zone de prélèvement ;

- un lit d'examen médical ;

- un appareil permettant d'effectuer des électrocardiogrammes ;

- un appareil de plasmaphérèse ou de cytaphérèse pour les établissements effectuant cette activité ;

- un matériel qualifié pour la congélation rapide du plasma au sein du site fixe de prélèvement et pouvant servir également aux prélèvements provenant des collectes effectuées à l'extérieur des locaux de l'établissement de transfusion sanguine.

Le personnel qui effectue l'aphérèse doit comprendre au moins un infirmier pour trois lits d'aphérèse plasmatique ou un à deux lits d'aphérèse cellulaire, sur chaque site de prélèvement.