Abrogé depuis le 2004-08-08
Ne sont pas considérées comme ingrédients :
1° Les impuretés contenues dans les matières premières utilisées ;
2° Les substances techniques subsidiaires utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini ;
3° Les substances lorsqu'elles sont utilisées dans des quantités indispensables en tant que solvants ou vecteurs de parfums et compositions parfumantes.
1 version
En vigueur à partir du mardi 27 juin 2000
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Ne sont pas considérées comme ingrédients :
1° Les impuretés contenues dans les matières premières utilisées ;
2° Les substances techniques subsidiaires utilisées lors de la fabrication mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini ;
3° Les substances lorsqu'elles sont utilisées dans des quantités indispensables en tant que solvants ou vecteurs de parfums et compositions parfumantes.