Article R5265
Abrogé depuis le 1998-01-01
Les tétines et sucettes doivent porter avec la marque du fabricant ou du commercant responsable, l'indication du numéro sous lequel l'homologation a été accordée .
1 version
Code de la santé publique
Article R5265
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 1956
Abrogé le jeudi 1 janvier 1998
Les tétines et sucettes doivent porter avec la marque du fabricant ou du commercant responsable, l'indication du numéro sous lequel l'homologation a été accordée .