Code de la santé publique

Article R5212

Abrogé31 décembre 1988

Créé le 28 novembre 1956

Conformément aux dispositions de l'article R. 5149 (dernier alinéa) du présent code, sont soumis aux seules dispositions de la présente section les produits capillaires, d'hygiène corporelle et de beauté renfermant des substances vénéneuses et définis aux articles ci-après.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. R5149 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du mercredi 28 novembre 1956 au vendredi 30 décembre 1988

Conformément aux dispositions de l'

article R. 5149

(dernier alinéa) du présent code, sont soumis aux seules dispositions de la présente section les produits capillaires, d'hygiène corporelle et de beauté renfermant des substances vénéneuses et définis aux articles ci-après.