Abrogé depuis le 2004-08-08
Les feuilles de commandes mentionnées à l'article R. 5215 sont conservées et classées par les pharmaciens d'officine dans les mêmes conditions que les ordonnances prescrivant des stupéfiants.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du samedi 31 décembre 1988
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Les feuilles de commandes mentionnées à l'article R. 5215 sont conservées et classées par les pharmaciens d'officine dans les mêmes conditions que les ordonnances prescrivant des stupéfiants.