Article R5209
Abrogé depuis le 2004-08-08
Sont applicables aux médicaments et produits mentionnés à l'article R. 5190 et classés comme stupéfiants les dispositions des articles R. 5171 à R. 5178.
1 version
9 cités
Code de la santé publique
Article R5209
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 31 décembre 1988
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Sont applicables aux médicaments et produits mentionnés à l'article R. 5190 et classés comme stupéfiants les dispositions des articles R. 5171 à R. 5178.