Article R5163
Abrogé depuis le 1988-12-31
L'addition de radio-éléments ou de produits en contenant aux aliments ainsi qu'aux produits d'hygiène et de beauté visés à l'article R. 5145 est interdite.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R5163
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 1956
Abrogé le samedi 31 décembre 1988
L'addition de radio-éléments ou de produits en contenant aux aliments ainsi qu'aux produits d'hygiène et de beauté visés à l'article R. 5145 est interdite.