Abrogé depuis le 2004-08-08
Les dispositions de l'article R. 5174 sont applicables aux récipients ou emballages renfermant des substances psychotropes ou leurs préparations, à l'exclusion de celle qui est relative au numéro de référence.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du samedi 31 décembre 1988
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Les dispositions de l'article R. 5174 sont applicables aux récipients ou emballages renfermant des substances psychotropes ou leurs préparations, à l'exclusion de celle qui est relative au numéro de référence.