Abrogé depuis le 2004-08-08
Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des substances ou préparations mentionnées à l'article R. 5152 ne doit recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du samedi 31 décembre 1988
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des substances ou préparations mentionnées à l'article R. 5152 ne doit recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.