Abrogé depuis le 2004-08-08
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux substances et préparations vénéneuses qui ne constituent ni des médicaments ou produits mentionnés à la section III ni des produits cosmétiques.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 1999
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux substances et préparations vénéneuses qui ne constituent ni des médicaments ou produits mentionnés à la section III ni des produits cosmétiques.