Article R5146-53-4
Abrogé depuis le 2004-08-08
Le vétérinaire qui prescrit à des animaux d'exploitation des médicaments contenant des substances à action oestrogène, androgène ou gestagène doit consigner par ordre chronologique sur un registre, ou par tout système d'enregistrement approprié, les renseignements suivants :
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Numéro de l'ordonnance prescrivant le médicament considéré ;
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Nature du traitement ;
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Nature du médicament ;
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Date du traitement ;
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Identité des animaux traités ;
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Identité du détenteur du ou des animaux traités.
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