La commission mentionnée à l'article R. 5146-38 comprend :

1. Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant ;

b) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ayant comme suppléant le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;

d) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou son représentant.

2. Neuf membres nommés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique, notamment dans le domaine de la pharmacologie humaine, de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie animale, de la pathologie, de la thérapeutique et des biotechnologies.