Article R5143-22
Abrogé depuis le 2004-08-08
Les décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques, de suspension ou de suppression de ceux-ci sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.
1 version
Code de la santé publique
Article R5143-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 février 1998
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Les décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques, de suspension ou de suppression de ceux-ci sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.