Article R5141-5
Abrogé depuis le 2004-08-08
Le secrétariat de la commission et de ses groupes de travail est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
2 versions
Code de la santé publique
Article R5141-5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 5 mars 1999
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Le secrétariat de la commission et de ses groupes de travail est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 février 1998
Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent les conditions de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article R. 5140.