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Article R5090-12

Application des dispositions aux territoires d'outre-mer et à Mayotte

Code de la santé publique

Article R5090-4

Article R5090-4

Sous réserve des dispositions de l'article R. 5090, un pharmacien associé au sein d'une société d'exercice libéral exploitant une officine de pharmacie ne peut exercer sa profession qu'au sein de cette société.

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En vigueur à partir du jeudi 23 mars 2000

Abrogé le dimanche 8 août 2004

Sous réserve des dispositions de l'article R. 5090, un pharmacien associé au sein d'une société d'exercice libéral exploitant une officine de pharmacie ne peut exercer sa profession qu'au sein de cette société.