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Article R5090-12

Application des dispositions aux territoires d'outre-mer et à Mayotte

Code de la santé publique

Article R5089-11

Article R5089-11

Les autorisations de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie sont subordonnées au respect des conditions prévues par les articles R. 5089-9 et R. 5089-10 et par le deuxième alinéa du I de l'article L. 570.

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En vigueur à partir du jeudi 23 mars 2000

Abrogé le dimanche 8 août 2004

Les autorisations de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie sont subordonnées au respect des conditions prévues par les articles R. 5089-9 et R. 5089-10 et par le deuxième alinéa du I de l'article L. 570.