Article R5006-1
Abrogé depuis le 2004-08-08
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée de l'édition de la Pharmacopée française et de celle du formulaire national mentionné à l'article R. 5006.
2 versions
1 cité
Code de la santé publique
Article R5006-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 5 mars 1999
Abrogé le dimanche 8 août 2004
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée de l'édition de la Pharmacopée française et de celle du formulaire national mentionné à l'article R. 5006.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 1956
Les dispositions des articles R. 5003 et R. 5005 sont applicables au formulaire national.