Article R5089-1
Abrogé depuis le 1999-03-05
L'Agence du médicament est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.
1 version
Code de la santé publique
Article R5089-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 9 mars 1993
Abrogé le vendredi 5 mars 1999
L'Agence du médicament est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.