Article R665-58
Abrogé depuis le 2004-08-08
Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
1 version
Code de la santé publique
Article R665-58
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 février 2004
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.