Article R665-58
Abrogé depuis le 2004-02-06
Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
1 version
Code de la santé publique
Article R665-58
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 mars 1999
Abrogé le vendredi 6 février 2004
Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.