Article R665-58
Abrogé depuis le 1999-03-05
Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par la direction des hôpitaux.
1 version
Code de la santé publique
Article R665-58
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 17 janvier 1996
Abrogé le vendredi 5 mars 1999
Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par la direction des hôpitaux.