Article R2022
Abrogé depuis le 2003-05-27
Les modalités d'utilisation, de vérification et d'entretien des équipements ainsi que d'entretien des locaux sont précisées dans un document.
1 version
Code de la santé publique
Article R2022
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 septembre 1990
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Les modalités d'utilisation, de vérification et d'entretien des équipements ainsi que d'entretien des locaux sont précisées dans un document.