Code de la santé publique

Article R2022

Article R2022

Les modalités d'utilisation, de vérification et d'entretien des équipements ainsi que d'entretien des locaux sont précisées dans un document.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 septembre 1990

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Les modalités d'utilisation, de vérification et d'entretien des équipements ainsi que d'entretien des locaux sont précisées dans un document.